Mentions légales

Editeur

Le site web « www.cegelec-rennes-projets.fr » est la propriété de la société Cegelec Portes de Bretagne, Société par actions simplifiées au capital de 6 338 275 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro siren 537 916 231, dont le siège social est situé au

La Donelière,
117 Avenue Gros Malhon,
35000 Rennes
France

Tél. : +33 (0)2 99 84 49 76
Fax : +33 (0)2 99 84 49 04

 

Hébergement

Prestations IdF
64, avenue de Colmar
92565 Rueil-Malmaison Cedex
Tél : +33-(0) 1 56 84 52 01

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

Le site « Cegelec Rennes Projets », est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise « Cegelec Rennes Projets », et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de « Cegelec Rennes Projets ». La marque « Cegelec Rennes Projets », et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de l’entreprise « Cegelec Rennes Projets ».

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site « Cegelec Rennes Projets », en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise « Cegelec Rennes Projets ».

L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par « Cegelec Rennes Projets ».

 

Législation française

Le site web « www.cegelec-rennes-projets.fr » est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives peut à tout moment demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (art. 34 de la loi  » Informatique & Libertés  » du 6 janvier 1978).

Il doit pour cela en faire la demande écrite à l’administration de Cegelec Rennes Projets par courrier à :

La Donelière,
117 Avenue Gros Malhon,
35000 Rennes
France

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.